Déclaration de confidentialité
- Objet et finalité
Fost Plus respecte votre vie privée et, en conséquence, agit toujours en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données (dont le Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD).
Cette Déclaration de confidentialité explique la façon dont vos données à caractère personnel sont collectées, utilisées et traitées sous la responsabilité de Fost Plus et, le cas échéant, peuvent être transférées à des tiers.
Cette Déclaration de confidentialité s’applique au traitement et/ou au transfert de données à caractère personnel de clients, membres, partenaires, prestataires de services et fournisseurs de Fost Plus, ainsi que leurs représentants.
En nous communiquant vos données à caractère personnel, vous reconnaissez avoir été informé des conditions ci-après dans lesquelles Fost Plus traite et transfère des données à caractère personnel.
Si vous nous communiquez des données à caractère personnel d’autres personnes, vous vous engagez et garantissez que ces conditions ont été communiquées à la personne concernées sur laquelle portent les données à caractère personnel et, dans la mesure où certains traitements exigent un consentement, que vous avez obtenu le consentement approprié de la personne concernée pour ces traitements par Fost Plus.
Pour plus d’informations sur l’utilisation de cookies, consultez notre Déclaration sur l’emploi de cookies. Les conditions d’utilisation de nos sites web (« les Sites ») (notamment www.fostplus.be; La Boutique de Tri - https://shop.fostplus.be;...) se trouvent sous Conditions d’utilisation.
- Responsable du traitement
Le responsable du traitement est : Fost Plus asbl
Siège social : Avenue des Olympiades 2, 1140 Bruxelles
Numéro d’entreprise : 0447.550.872
- Données à caractère personnel, finalités et fondements juridiques
Fost Plus collecte et traite éventuellement différentes catégories de données à caractère personnel à votre sujet (ou au sujet de la personne concernée). Cela peut se faire notamment via le remplissage des différents formulaires en ligne (p. ex. la déclaration en ligne ou le module d’adhésion des membres ou le point de contact suremballage), via la réponse à des appels d’offres, la navigation ou l’enregistrement sur les Sites, via les applications en ligne (« les Applications »), en contactant Fost Plus par mail ou via le Helpdesk ou dans le cadre d’un événement éducatif.
Fost Plus collecte donc aussi bien des données à caractère personnel via les Sites ou les Applications que p. ex. via des formulaires (d’inscription) numériques ou papier, via e-mail, fax, téléphone, SMS, les médias sociaux, les membres, des partenaires et des tiers (y compris des sources publiques).
Les données à caractère personnel qui sont demandées et collectées peuvent notamment contenir les données suivantes : votre nom, domicile/lieu d’emploi, adresse e-mail, numéro de téléphone ou gsm, langue, sexe, numéro de compte, profession, données relatives à votre historique de client/adhésion, caractéristiques financières (compte bancaire, etc.).
Ces données à caractère personnel peuvent être utilisées, respectivement, pour :
(i) pour pouvoir confirmer votre adhésion à Fost Plus, pour la création, l’acceptation et le suivi de votre dossier de membre (y compris les déclarations), pour fournir et suivre les services demandés, pour la gestion générale des membres et partenaires, et pour les encaissements ;
(ii) pour la création et la gestion de votre profil sur La Boutique de Tri, pour fournir les produits que vous demandez, pour la gestion générale des clients, et pour l’encaissement ;
(iii) pour la gestion des signalisations de suremballage, la tenue de la comptabilité, la lutte contre la fraude, les infractions et délits et pour la gestion des différends et les éventuelles procédures juridiques ;
(iv) pour pouvoir traiter votre question, communication ou demande et y répondre le cas échéant (p. ex. pour vous fournir les informations demandées concernant des produits ou des services de Fost Plus) ;
(v) pour vous permettre de participer à un concours/une action (p. ex. un événement éducatif) et vous informer sur le déroulement et l’aboutissement de ceux-ci ;
(vi) pour vous faire parvenir des bulletins d’information, du marketing personnalisé ou des informations par e-mail ou via d’autres canaux.
Les traitements pour les finalités visées aux points (i), (ii), (iii) et (v) ci-dessus sont nécessaires pour la réalisation ou l’exécution de notre convention avec vous. Sans données à caractère personnel, cette convention ne peut donc pas être exécutée. Certains traitements sous (iii) peuvent aussi être nécessaires pour une obligation légale dans le chef de Fost Plus.
Certains traitements pour les finalités visées sous (i) et les traitements pour les finalités visées sous (iv) sont nécessaires pour nos intérêts légitimes pour, respectivement, garantir de bonnes relations avec nos partenaires et membres, et améliorer et promouvoir nos produits et services.
Dans la mesure exigée par la loi, certains traitements pour la finalité visée sous (vi) nécessitent votre consentement.
3.1 Données à caractère personnel des visiteurs des sites web ou utilisateurs des Applications
À chaque visite des Sites ou utilisation des Applications, différentes données à caractère personnel et fichiers journaux peuvent être automatiquement collectés à votre sujet, notamment votre adresse IP, éventuellement votre localisation, les date et heure de votre visite sur les Sites ou de votre utilisation des Applications, les sites web à partir desquels vous avez été renvoyés vers les Sites, votre navigateur, votre système d’exploitation, votre comportement de navigation sur les Sites et en particulier les pages que vous visitez sur les Sites. Ces données sont exclusivement utilisées à des fins statistiques et pour analyser et optimiser le fonctionnement et l’utilisation des Sites et des Applications, conformément à l’intérêt légitime de Fost Plus pour améliorer ses services. Ces données ne sont en principe pas conservées plus d’un an.
- Transmission à des parties externes
Dans le cadre de l’accomplissement des finalités susmentionnées, Fost Plus fait parfois appel à des prestataires de services tiers (p. ex. prestataires de services informatiques, service de coursier…). Vos données à caractère personnel peuvent, si nécessaire pour l’accomplissement de leur tâche, aussi être transférées à ces prestataires de services tiers. Dans ce cas, ils traitent vos données à caractère personnel uniquement en conformité avec les instructions de Fost Plus et à la réglementation applicable.
Fost Plus peut en outre aussi transférer certaines données à caractère personnel à des parties externes pour des traitements dont les finalités et moyens sont déterminés par ces parties externes. Dans ce cas, ce sont ces tiers qui agissent comme responsables du traitement selon la législation applicable en matière de protection des données. Cela comprend la transmission :
(i) à des organisations dont fait partie Fost Plus
(ii) à des producteurs dans le cadre des signalisations de suremballage
(iii) aux autorités compétentes dans le cadre de procédures juridiques imminentes ou en cours, dans le cadre de recherches et demandes d’informations judiciaires, à la demande des autorités ou pour respecter d’autres obligations légales.
Pour plus d’informations sur ces traitements, Fost Plus renvoie donc à la déclaration de confidentialité applicable de ces tiers. Ces transmissions sont également légitimes et ne se font pas contre paiement: nous ne vendons pas vos données à caractère personnel à des tiers.
- Transmission à l’étranger
Nous pouvons transmettre vos données à des parties situées dans des pays en dehors de l’Espace économique européen. Dans ce cas, nous garantissons que ces parties appliquent un niveau adéquat de protection des données avant la transmission (p. ex. par l’insertion des « clauses contractuelles types » de l’Union européenne dans le contrat établi avec le destinataire).
Vous pouvez nous demander une liste des pays en dehors de l’Espace économique européen vers lesquels vos données à caractère personnel sont transmises. Pour plus d’informations sur les mesures qui ont été appliquées, vous pouvez vous adresser à privacy@fostplus.be.
- Vos droits en tant que personne concernée
Droit de regard – Vous disposez d’un droit de regard sur les données à caractère personnel vous concernant que nous traitons, ainsi que le droit d’obtenir une copie de ces données à caractère personnel (sauf certaines exceptions)
Droit à la portabilité des données - Dans certaines conditions, vous avez le droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous avez fournies.
Droit à la rectification et à l’effacement – Vous avez à tout moment la possibilité de nous faire rectifier ou effacer vos données sans frais, sous réserve de satisfaire aux conditions légales pour ce faire.
Sont exonérées de l’effacement les données dont nous avons encore besoin pour l’exécution des marchés en cours ou que nous sommes légalement tenus de conserver.
Limitation du traitement – Vous pouvez nous demander, sous réserve de satisfaire aux dispositions légales en vigueur pour ce faire, de limiter le traitement de vos données.
Opposition – Vous pouvez faire opposition à nos traitements à des fins de publicité ou aux traitements dont la base juridique est notre intérêt légitime.
Vous pouvez même le faire sans devoir motiver votre demande pour le traitement de données à caractère personnel à des fins de marketing direct.
Retrait de votre consentement – Si nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de votre consentement, vous disposez du droit à révoquer ce consentement à tout moment. Cette révocation n’aura cependant pas d’influence sur la légalité du traitement de vos données à caractère personnel pour la période précédant le moment de cette révocation et sur les activités de traitement reposant sur une autre base juridique.
Plainte auprès de l’autorité compétente – Vous avez toujours le droit de contacter l’autorité compétente pour la protection des données en Belgique et, le cas échéant, de déposer une plainte.
Pour exercer ces droits, envoyez un mail à privacy@fostplus.be. Ce mail doit être accompagné de vos données de contact complètes et d’un moyen de vérification de votre identité (p. ex. une copie du recto de votre carte d’identité ou permis de conduire. Fost Plus peut cependant rejeter les demandes qu’il estime excessives ou constituant un abus du droit concerné.
- Conservation de vos données
En principe, Fost Plus conserve vos données à caractère personnel uniquement aussi longtemps que cela est nécessaire pour les finalités décrites (compte tenu des délais de prescription légaux applicables). Ainsi, les données à caractère personnel contenues dans les déclarations ou les offres, dans l’enregistrement sur La Boutique de Tri ou dans les questions que vous nous posez ne sont en principe conservées que pour une période de 2 ans après la réception de la déclaration, de l’offre, de l’achat ou de la question. En revanche, les données que nous traitons pour (dans la mesure où vous-même le souhaitez) vous informer de nos initiatives etc. sont conservées et traitées aussi longtemps que vous ne vous opposez pas à la réception de bulletins d’information, de marketing (numérique) ou d’autres informations. Les données à caractère personnel liées à des documents contractuels sont toutefois conservées pendant une période de maximum 10 ans après la fin du contrat avec Fost Plus, sauf exceptions légales. Après ces délais, les données sont supprimées.
- Modifications
Fost Plus se réserve le droit de modifier à tout moment la Déclaration de confidentialité, notamment pour l’adapter à la modification d’un service ou des exigences légales et/ou réglementaires. Les modifications de cette déclaration de confidentialité entrent en vigueur au moment de leur publication. Nous vous invitons à toujours consulter la version la plus récente.
La présente Déclaration de confidentialité a été modifiée et révisée pour la dernière fois le 24.05.2018.
- Données de contact du data protection manager et des autorités
Pour les questions relatives au traitement de vos données à caractère personnel ou pour l’exercice de vos droits en tant que personne concernée, vous pouvez toujours vous adresser à notre Data Protection Manager (DPM), qui a été notamment spécifiquement désigné pour servir d’interlocuteur vis-à-vis des personnes dont nous traitons les données.
Vous pouvez joindre notre DPM par e-mail (privacy@fostplus.be), par téléphone au numéro +32 2 775 03 50 ou en adressant une lettre à : Data Protection Manager Fost Plus, Avenue des Olympiades 2, 1140 Bruxelles, Belgique.
Vous pouvez aussi toujours adresser vos questions ou vos plaintes à l’autorité belge pour la Protection des données (www.autoriteprotectiondonnees.be).
